Un crédit d’impôt pour le changement de vos fenêtres ?

changement_baie_vitreeUne bonne façon de réduire la facture de votre rénovation énergétique est de profiter des avantages fiscaux liés au CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique).

Même si les dispositions citées ici étaient valables pour votre dernière déclaration remplie en 2016, il est probable que ces dispositions vous permettant d’obtenir un crédit d’impôt pour des dépenses dans votre résidence principale soient reconduites, en particulier si elles contribuent à l’amélioration de l’efficacité énergétique de votre logement.

Notez également que ces dispositions sont ici analysées pour le changement de fenêtres, d’autres types de travaux peuvent bénéficier de dispositions plus ou moins avantageuses selon les cas.

Les conditions pour bénéficier d’un crédit d’impôt pour vos fenêtres sont les suivantes :

– les travaux de rénovation sont réalisés en 2016 dans un logement en France
– dans votre résidence principale à la date du paiement des dépenses
– le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans
– les frais de main d’oeuvre pour la pose de vitrage ne sont pas pris en compte
– l’équipement (ici vos fenêtres) doit répondre à des normes précises d’isolation (Classe Acotherm Th9 ou supérieure, avec respect du critère Uw ou marquage CE qui donne la valeur de Uw)
– le crédit d’impôt est accordé uniquement si l’entreprise est qualifiée RGE à la date de réalisation des travaux, ce qui est le cas d’Acorus
– le « fait générateur » pour pouvoir demander le crédit d’impôt est le paiement de la dépense (paiement qui doit donc avoir lieu en 2016)
– le plafond de dépense (calculé sur 5 ans) est de 8000 euros pour une personne célibataire, divorcée ou veuve ; et de 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune

Les dépenses payées en 2015 et répondant à ces critères donnaient droit à 30% de crédit d’impôt.

Par ailleurs, ce type de travaux de rénovation donne également droit à l’application d’un taux de TVA réduit de 5.5%

Pour en savoir plus, les textes et éléments de référence :
article 200 quater du code général des impôts
les taux de TVA pour les travaux de rénovation d’un logement
les notices pour l’aide à la déclaration de vos revenus
la page de présentation du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique)

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