Bande podotactile pour escalier : quelles sont les normes ?

Conformément aux dispositions du décret n°2006-555 du 17 mai 2006, les ERP (Etablissements Recevant du Public) et les IOP (Installations Ouvertes au Public) ont l’obligation de procéder à l’aménagement de leurs locaux en vue d’accueillir les Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Dans cette même logique, les communes doivent mettre en place des podotactiles à certains endroits clés de leur circonscription. Quel est l’utilité de ce type d’équipement et quelles sont les normes légales qui régissent leur emploi ?

Qu’est -ce qu’une bande podotactile ?

Egalement connues sous le terme de Bandes d’Eveil de vigilance (BEV), les bandes podotactiles sont des dispositifs prévus pour alerter toute personne aveugle ou malvoyante d’un danger immédiat sur son trajet à pieds. Outils de prévention incontournables, ces équipements sont désormais obligatoires dans n’importe quel ERP. Il s’agit de revêtements de sol qui sont dotés d’une texture particulière destinée à prévenir toute personne qui marche dessus ou qui y passe sa canne.

A quoi ça sert ?

Les bandes podotactiles peuvent se décliner en différents matériaux, qu’il s’agisse d’aluminium, de caoutchouc ou encore d’inox. Quelle que soit l’option choisie pour des considérations tant esthétiques que pratiques, les BEV sont des matériels de prévention des dangers spécialement conçus pour les personnes handicapées. Selon l’arrêté du 15 janvier 2007, ces équipements, dont les représentants locaux assurent la gestion et l’installation, doivent être implantés sur certaines zones spécifiques et présentant des risques particuliers pour les personnes aveugles ou malvoyantes. Parmi ces endroits, on retrouve notamment les quais d’accès dans les transports publics, le haut ou le bas des escaliers ou encore les passages piétons. En bref, tous les endroits présentant des risques avérés de chute pour celles et ceux n’ayant pas toutes leurs facultés visuelles. Les bandes podotactiles doivent scrupuleusement répondre aux différentes normes d’accessibilité en lien avec les handicapés. Il faut savoir qu’une norme encadre d’ailleurs cette catégorie de bandes d’éveil. Il s’agit de la norme NF P 98-351.

Quelles sont les normes légales ?

Actuellement, la norme NF P 98-351 est l’unique norme qui régit l’utilisation et la composition de ces équipements. En ce qui concerne son champ d’application, cette norme concerne toutes les bandes d’éveil de vigilance installées dans une commune, que ces dernières soient localisées à l’intérieur d’une structure classée comme ERP ou comme IOP ou en extérieur sur les voiries. En ce qui concerne les prescriptions décrites par cette norme, on va notamment retrouver la question des différents formats possibles. A titre d’exemple, dans les zones les plus étroites et difficilement accessibles, il peut s’avérer compliqué de mettre en place une BEV munie de la largeur standard. Dans ce cas précis, un podotactile équipé d’une bande de largeur réduite sera alors toléré pour la conservation d’un pas de freinage réglementaire. Toujours parmi les caractéristiques qui doivent impérativement être respectées pour qu’une BEV soit jugée conforme à la norme, la continuité des plots est un autre principe de base à connaître par les communes. Ces plots podotactiles doivent être disposés en quinconce. Si plusieurs dalles podotactiles sont implantées au même endroit, il faudra que cette diagonale soit maintenue coûte que coûte.

Hormis ces règles fondamentales qui doivent s’appliquer à toutes les situations, la norme NF P 98-351 va décrire pour chaque type de dangers les obligations d’installation auxquelles doivent se conformer les responsables locaux. Parmi les zones de danger identifiées par la norme figure celle des passages piétons. Pour ce cas précis, pour un trottoir d’1.90 mètres maximum, une bande podotactile dotée d’une largeur réduite est conseillée. Si ce trottoir a une dimension dépassant les 1.90 m, c’est une bande de largeur standard qui devra être installée. En termes de posologie, la BEV doit être installé à 50 centimètres précisément du danger identifié et lorsque l’abaissé de chaussée est de moins de 5 centimètres. Quoiqu’il en soit, le matériel devra être installé parallèlement au danger en question.

D’autres lieux à risque pour les personnes souffrant de déficience visuelle sont les bordures de quais d’accès aux transports communs. Il peut s’agir indifféremment de quais d’une gare ferroviaire ou maritime. Il faut impérativement que la hauteur du quai dépasse les 26 centimètres pour que les bandes puissent avoir leur intérêt. Au niveau de leur installation, les bandes doivent être placées à 50 centimètres précisément du bord et demeurer, comme précédemment, parallèles au danger identifié. Autre obligation pour ce type de site, les bandes d’éveil de vigilance doivent être implantées sans discontinuité sur l’ensemble de la longueur du quai et la largeur de ces bandes doit être réduite à raison de 40 centimètres.
Autre cas de figure, le haut des escaliers dans certains bâtiments recevant du public ou à l’extérieur constitue également une source de danger avérée pour les aveugles et les malvoyants. Placée en haut d’une volée d’escaliers, la bande podotactile a un caractère obligatoire pour n’importe quel escalier y compris ceux ayant une volée inférieure à trois marches. Concernant son positionnement, celle-ci doit être placée à 50 centimètres de la marche la plus en hauteur et, comme dans les précédents cas, être parallèle au danger identifié. Point particulier, cette distance minimum pourra être réduite en fonction de la largeur des marches. Elle devra également être complétée par une main courante.

Pour les trottoirs droits, là aussi, les directives au sujet des bandes podotactiles sont très claires. Le dispositif doit être positionné en parallèle de la bordure de trottoir et devra être installé au droit de toute partie de ce dernier si la hauteur est en deçà de 50 millimètres. La pose de BEV pourra être interrompue à partir du moment où le trottoir aura une hauteur supérieure ou égale à 50 millimètres. Dans le cas où le trottoir dispose d’une largeur inférieure ou égale à 1.90 mètres, il est recommandé de privilégier une bande à largeur réduite. Si le trottoir fait plus d’1.90 mètres de large, une bande podotactile à largeur standard fera parfaitement l’affaire.

Pour finir sur les différents cas principaux et sur ce qu’impose la norme sur la pose des bandes podotactiles, le cas des trottoirs en arrondi va s’attacher au maintien d’une distance de sécurité de 500 millimètres par rapport au nez de la bordure du trottoir.

Dimensions et taille de la bande podotactile

Il existe deux types de format de bandes podotactiles dont l’usage dépendra de la configuration des lieux et des exigences décrites au sein de la norme NF P 98-351. Le premier format est la bande de largeur dite « standard ». Ce dernier est muni de lignes composées chacune de 8 plots et qui sont disposées en quinconce tout au long d’une largeur tactile de 587.5 millimètres avec éventuellement un jeu de plus ou moins 5 millimètres. La bande de largeur réduite sera, quant à elle, composée successivement de lignes à 6 et à 5 plots dans le sens de la largeur pour une largeur tactile totale de 400 millimètres. La bande à largeur réduite est notamment utilisée dans les cas où le positionnement d’une bande à largeur standard est jugée trop difficile en raison de l’étroitesse des lieux. Ce type de bandes se retrouve tout particulièrement sur les quais de transports en commun. Concernant la configuration des plots, ces derniers devront se présenter sous forme de dôme pour un diamètre à la base de 25 millimètres et avec une épaisseur de 5 millimètres par rapport au support. De même, l’entraxe des plots devra être égal à 75 millimètres aussi bien dans le sens de la largeur qu’en hauteur. Si jamais la collectivité utilise plutôt des clous podotactiles en lieu et place de bandes podotactiles, les critères de positionnement des clous tout comme la largeur finale du dispositif devront être respectés selon les mêmes modalités.

En ce qui concerne la couleur de ces dispositifs, les bandes doivent être contrastées par rapport au sol, ceci dans le but de les rendre plus facilement identifiable par les malvoyants. Là-aussi, la norme fixe un niveau de contraste visuel précis auquel devront se conformer les municipalités entre autres : 70 %. Outre la question du contraste, pour ce qui est de la couleur, la grande majorité des bandes podotactiles présentes en extérieur seront blanches. Parallèlement, il sera possible de trouver des bandes de couleurs dans les locaux ERP et dans les IOP où on retrouvera des sols davantage plus souples et aux teintes diverses. Le périmètre réglementaire d’usage des bandes podotactiles ne concerne uniquement que les situations décrites précédemment comme les quais d’accessibilité aux transports ferrés et maritimes. A ce titre, si ces quais sont dotés d’une barrière de sauvegarde, il n’y aura pas d’obligation d’installer des BEV.

Qu’il s’agisse des collectivités, des bailleurs privés ou sociaux ou de tout autre responsable d’ERP ou d’IOP, chacun doit connaître la réglementation et les dispositions décrites par la norme NF P 98-351. Pour s’assurer que ces dispositifs sont installés selon les règles de l’art et dans le strict respect de la norme en vigueur, mieux vaut s’adresser à un expert du domaine à l’image de nos équipes spécialisées et dédiées à l’adaptation des logements ou des bâtiments recevant du public.

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