Afin d’assurer à tout un chacun l’accès facile aux toilettes, le Code de la Construction, complété par une circulaire en 2015 et un arrêté de 2017 exige auprès des établissements et entreprises qui accueillent du public, d’installer des sanitaires pour les personnes à mobilité réduite ou PMR. Les toilettes devront donc être fonctionnelles, pratiques et surtout conformes aux normes. Quelles sont les règles à respecter ? Quel est le prix d’un wc accessible ? Quelles sont les différentes obligations légales ? Quelles dimensions faut-il respecter ? Voici tout ce qu’il y a à savoir à propos des règles d’accessibilité à appliquer pour aménager un wc adapté aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite (PMR).
Sommaire
Quelles sont les normes d’un WC handicapé ?
La première exigence en matière de toilette PMR concerne l’accès facile au WC. En effet, l’occupant de la pièce doit pouvoir facilement s’y poser en procédant, soit par transfert frontal, soit par transfert latéral. Un WC PMR conforme aux exigences permettra à l’occupant des sanitaires d’approcher son fauteuil le plus près possible de la cuvette sans aucune difficulté, pour y réaliser son installation. Pour assurer cette fonction, les cuvettes des WC sont disponibles sur le marché en plusieurs modèles. Elles peuvent être suspendues, réglables, adaptables ou rehaussées de 10 cm. De nos jours, il existe également des lunettes électriquement relevables afin de réduire encore plus les efforts fournis par la personne en situation de handicap. Pour ce qui est de l’abattant, il existe plusieurs modèles conçus pour les toilettes PMR :
– L’abattant souple, idéal pour les personnes qui restent longtemps dans les toilettes. Ce couvercle fait en matériau tempéré au touché et doux, s’adapte particulièrement aux utilisateurs tétraplégiques, paraplégiques et à ceux qui souffrent de dystrophies musculaires.
– L’abattant lavant, qui est une solution optionnelle, mais qui reste très pratique.
– L’abattant multifonction et sa douchette intégrée.
Il n’est pas facile d’aménager des sanitaires afin qu’ils soient parfaitement conformes aux normes pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap. Néanmoins, il est primordial de faciliter l’accès aux sanitaires aux PMR, afin qu’ils puissent réaliser avec le moins d’efforts possibles les gestes qu’un utilisateur valide adopte sans aucune difficulté au quotidien.
Pour assurer cette réduction d’efforts et installer des toilettes PMR conformes aux normes, il existe une multitude d’exigences à respecter. Cela commence avec la hauteur de toilette handicapé, qui sera étudiée avec précision pour garantir un accès facilité à l’occupant des WC PMR. Le confort de ce dernier sera également assurée par la présence de la barre d’appui horizontale ou coudée scellée au mur. La barre d’appui est indispensable pour faciliter les transferts de la personne utilisant les toilettes. Les matériaux à installer dans le WC optimisé pour les personnes handicapées doivent être choisis méticuleusement afin qu’ils puissent s’adapter à un nettoyage fréquent. Ils ne présenteront aucun recoin ou de rugosité difficile à nettoyer afin d’assurer un niveau d’hygiène impeccable. En plus d’une accessibilité optimale et une hygiène irréprochable, le wc handicapé garantira également la sécurité de son occupant. Ainsi, la pièce ne doit pas comporter d’angle ou d’obstacle sur lequel la personne pourrait se heurter. Enfin, la chasse d’eau doit être facilement accessible et disposer d’un mécanisme simple d’utilisation. Outre son côté obligatoire, il est aussi très intéressant de tenir compte des exigences pour les sanitaires adaptés aux personnes à mobilité réduite lorsqu’il s’agit d’installer des toilettes accessibles à tous. En effet, les règles à suivre pour l’aménagement de WC pour les personnes handicapées permettent de réaliser une installation idéale, aussi bien en termes d’aménagement que de sécurité. Ce type de WC est ainsi parfaitement adapté à l’usage des enfants par exemple.
Vous êtes propriétaire ou exploitant d’un hôtel/ERP ?
Etanchéité de façade, travaux en partie commune, travaux en partie privative, maintenance de chaudière, d’ascenseur, nos équipes sont à votre disposition.
Quelles sont les principaux critères d’exigences d’un WC PMR ?
Les normes à respecter pour aménager des toilettes pour PMR sont très précises. Il est important de préciser que les normes françaises exigent quelques règles pour ce qui est de l’espacement et des dimensions des WC pour handicapés.
- Les toilettes doivent être facilement accessibles : Il est fortement déconseillé d’installer les WC pour PMR à proximité d’escaliers dépourvus de rampe d’accès. Assurez-vous que le fauteuil roulant puisse accéder sans difficulté à l’entrée des sanitaires.
- Les dimensions de la porte doivent être adaptées aux handicapés : La porte des WC doit toujours s’ouvrir de l’extérieur, afin qu’elle puisse être facilement fermée, une fois que la personne est entrée dans la pièce sur son fauteuil roulant. La poignée de porte doit également être accessible. L’occupant des toilettes doit aussi profiter d’une surface minimum de 85 cm afin de faciliter son passage dans les sanitaires.
- La pièce doit être spacieuse : La dimension de toilette handicapée doit être de minimum 1m50 sur 2m10. Idéalement, le local doit être plus large afin que l’occupant puisse profiter d’une surface minimum de manœuvre dont le diamètre entre la cuvette et la porte mesure plus de 1m50.
- La cuvette des WC doit être optimisée pour l’accessibilité : La cuvette avec son battant doivent être placés à 45 cm, voire 50 cm de hauteur.
- Les WC doivent disposer d’une barre d’appui : La barre d’appui installée sur le mur adjacent au WC handicapé doit être placée à une hauteur de 70 à 80 cm et doit être coudée avec un angle de 135°.
- L’accessibilité des accessoires est une priorité : Le distributeur de savon, le sèche-main et l’ensemble des accessoires présents dans la pièce doivent être placés à une hauteur ne dépassant pas les 130 cm.
- Ne pas négliger la chasse d’eau : L’occupant des toilettes doit avoir la possibilité d’y accéder et de l’actionner facilement.
- L’emplacement du lavabo doit être bien étudié : Le lavabo doit être placé à 70 cm de hauteur.
- Le miroir ne doit pas être placé trop haut : Il doit être installé à 1m05 du sol ou bien être incliné.
Installer un WC handicapé, mais à quel prix ?
Même si les exigences pour WC handicapé paraissent compliquées, les techniciens et équipe PMR d’Acorus les maîtrisent à la perfection. Il est de toute façon préférable de confier l’aménagement des sanitaires pour PMR à une équipe de spécialistes, habitués à concilier l’ensemble des contraintes pour un plan de WC handicapé. La certification « Handibat » ou « Pros de l’accessibilité » vous garantit que les intervenants ont été correctement formés à ce type d’intervention. Le prix moyen du WC handicapé se situe aux alentours de 500 euros. La pose du matériel n’est pas particulièrement complexe, car la principale difficulté concerne les normes à respecter et qui nécessitent l’intervention d’un professionnel.
Néanmoins, l’application de ces règles très spécifiques ne nécessite pas de chantier additionnel, contrairement à la mise en place d’une douche PMR, par exemple. L’unique condition est de disposer d’une surface spacieuse pour y installer les toilettes. Pour avertir les visiteurs de l’établissement de la présence de sanitaires accessibles aux personnes handicapées, il est recommandé d’investir dans le panneau « handicapés » destiné aux visiteurs. Pour que la pièce soit accessible aux malvoyants et aux malentendants, il est également conseillé d’installer un panneau en braille ou un panneau amplificateur par boucle magnétique.
Quelles sont les obligations légales d’un WC PMR ?
Lorsqu’il s’agit de norme pour les sanitaires adaptés aux personnes handicapées, on parle notamment de la norme NF P 99-611 au niveau des équipements. Cette norme française en vigueur depuis 1992 a pour but de garantir l’installation de toilettes accessibles aux personnes en fauteuil roulant. Les normes pour toilettes pour handicapés sont aussi citées dans la loi du 11 Février 2005 définissant l’égalité des droits et des chances ou l’accès à tout et pour tous. On peut les retrouver dans les articles R111-19-2 et R111-19-3. Cette loi est entrée en vigueur dès le 1er Janvier 2015.
L’article R111-19-2 évoque la partie concernant le mobilier d’intérieur et les divers équipements au niveau des sanitaires ouverts au public. Cette loi s’adresse tout particulièrement aux établissements de service touristiques, aux entreprises commerciales, artisanales, ou autres établissements qui reçoivent régulièrement du monde et qui sont classés en catégorie 5. Elle concerne donc les centres commerciaux, les magasins de vente, les bars, les cafés, les brasseries, les restaurants, les écoles, les salles d’exposition à usage commercial, les pensions de famille, les hôtels, ou autres établissements recevant plus de 100 personnes. Si chaque établissement accueillant du public, tel qu’un restaurant par exemple, doit posséder au moins un WC handicapé, au-delà de 11 toilettes au sein de l’établissement, il est essentiel d’installer un sanitaire PMR supplémentaire. En d’autres termes, un wc pmr sera nécessaire pour chaque tranche de 10 blocs sanitaires.
Toutefois, dans certains cas, il existe des dérogations à ces obligations. En effet, les articles R.11-19-10 et R.111-19 du Code de la Construction et de l’Habitat autorisent des dérogations quand les cas suivants se présentent :
– Lorsque des impossibilités techniques se présentent ;
– Quand des contraintes à propos de la conservation du patrimoine surviennent ;
– Si les travaux d’aménagement des WC PMR engendrent des conséquences désastreuses sur les différentes activités de l’établissement
Vous êtes propriétaire ou exploitant d’un hôtel/ERP ?
Maintenance, entretien, réhabilitation, nos équipes spécialisées sont à votre écoute.
