Qualibat : à quoi sert cette qualification et comment l’obtenir ?

qualification qualibat AcorusQualibat est un terme très courant dans le secteur de la rénovation. Cette mention Qualibat apparaît aussi bien dans les plaquettes commerciales, sur les devis et factures, voire même sur les véhicules de certaines entreprises. De plus en plus répandue, cette qualification a pour objectif de reconnaître et de valoriser les capacités ainsi que les compétences d’un professionnel ou d’une entreprise dans un secteur d’activité défini. Voici donc les points importants à retenir sur ce label.

La qualification Qualibat, c’est quoi exactement ?

Qualibat est un label de qualification et de certification destiné à valoriser les compétences professionnelles et techniques d’un artisan ou d’une entreprise œuvrant dans le secteur de la construction ou de la rénovation. Elle assure la reconnaissance de leurs moyens financiers et humains ainsi que la gestion de la qualité. En d’autres termes, ce label atteste le respect des normes en vigueur établies dans le domaine du BTP. Il faut tout de même savoir qu’un certain nombre dde personnes confondent les deux termes qualification et certification, alors qu’il s’agit de deux concepts bien distincts portant sur des aspects différents de l’entreprise, aspects qui restent toutefois complémentaires. La qualification atteste de la capacité technique d’une entreprise à réaliser des travaux de rénovation, et ce, dans le respect d’un certain nombre de normes bien définies. En d’autres termes, la qualification Qualibat valide les compétences professionnelles de l’entreprise, tout en les valorisant auprès des clients.

En revanche, à l’instar de toute certification professionnelle, la certification Qualibat atteste que l’entreprise en question a mis en place un process qualité, encadré par un référentiel international, sur la base de la norme ISO 9001. La certification, dépendante de la réalisation d’un audit qualité, ne s’intéresse donc pas aux domaines d’intervention de l’entreprise. En plus de valoriser le savoir-faire des entreprises, la qualification Qualibat offre surtout aux clients l’assurance de faire appel à des professionnels fiables, aptes à répondre à leurs besoins et à leurs exigences.

D’après les données fournies par Qualibat en mars 2017, 73 000 entreprises bénéficient aujourd’hui du label Qualibat, avec 80 % de très petites entreprises de moins de 10 salariés (TPE). Il faut savoir que la qualification Qualibat est délivrée pour une durée de 4 ans. Après cette période, et des contrôles annuels, l’entreprise doit procéder à la révision de sa certification, afin de démontrer à nouveau la régularité de sa situation. Dans certains cas, elle peut aussi n’être valable que pour une durée de 2 ans, lorsque l’entreprise n’a pas eu la possibilité de présenter toutes les références qui aident le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre à apprécier ses différentes prestations.

Une qualification délivrée par une commission de professionnels

La qualification Qualibat est délivrée par une commission de professionnels. Il s’agit plus précisément d’un organisme professionnel indépendant également connu sous l’appellation de Qualibat. L’institution a été créée en 1949 et se charge de la certification des entreprises de construction en France. Régie par l’État, et fonctionnant à but non lucratif, cette entité a pour objectif de promouvoir la fiabilité des professionnels dans le domaine du bâtiment.

L’organisme Qualibat regroupe donc des représentants de plusieurs organisations d’entrepreneurs, d’architectes, de cabinets d’études, de recherche et de contrôle, et des maîtres d’ouvrage œuvrant dans le secteur du bâtiment. La commission statue sur le dossier de qualification d’une entreprise après avoir effectué un audit de ses activités, suivant une procédure entièrement objective.

Aujourd’hui, l’entité Qualibat regroupe plus de 40 000 entreprises, toutes tailles confondues, et brassant tous les métiers du bâtiment, à l’exception du secteur de l’électricité, qui se base pour sa part sur la qualification Qualifelec.

Contrairement à ce que l’on pense, les coûts liés à la demande d’une qualification Qualibat sont modérés. Une entreprise qui souhaite bénéficier de ce label doit prévoir des frais de dossier de 150 euros, pour une qualification valable pendant 4 ans. La tarification liée à l’obtention de la qualification Qualibat varie en fonction de la taille de l’entreprise. À titre de référence, 80 euros de frais annuels seront donc nécessaires pour les petites entreprises. Ce tarif peut toutefois atteindre les 1 200 euros annuels pour les entités plus importantes. En réalité, c’est le temps investi dans la constitution des dossier qui génère le plus de coûts pour les entreprises qui souhaitent avoir la qualification.

Les avantages de la qualification Qualibat

Le label Qualibat offre plusieurs avantages. Pour l’entreprise, elle permet avant tout de répondre facilement aux appels d’offres publics, en présentant un certificat à jour. En effet, la qualification Qualibat est un réel gage du sérieux d’une entreprise, et permet à cette dernière d’accéder à de nouveaux marchés. La qualification reconnait aussi son professionnalisme en interne, en valorisant le travail des salariés, et en externe, auprès des différentes parties prenantes.

Ensuite, outre son avantage concurrentiel non négligeable, elle permet d’accéder aux différents marchés axés sur la rénovation énergétique qui mettent particulièrement un accent sur les labels de qualité. Avec la qualification Qualibat, l’entreprise augmente sa visibilité, tout en étant référencée dans la liste des professionnels Qualibat et RGE. Du fait de ce côté sérieux et fiable, ce label suscite également la confiance des différentes institutions financières, et facilite entre autres l’obtention de crédits. Les compagnies d’assurance le considèrent même en tant que gage de sécurité, dans la mesure où la majorité des risques rattachés à l’exercice de ce type de métier est rattachée à une responsabilité civile professionnelle.

Du côté des clients, la qualification Qualibat offre une garantie de résultat, en attestant entre autres que l’entreprise dispose de toutes les ressources nécessaires, qu’elle soient humaines, matérielles et techniques, nécessaires à la réalisation des travaux. Elle suscite ainsi la confiance des clients. En faisant appel à une entreprise ayant la qualification Qualibat, celui-ci bénéficie même de l’aide de l’organisme Qualibat en cas de litige.

Les conditions d’attribution

Une entreprise œuvrant dans le domaine de la rénovation et qui souhaite bénéficier de la qualification professionnelle Qualibat doit répondre à un certain nombre d’exigences. Sa situation juridique et administrative doit avant tout prouver que l’entité elle-même respecte toutes les obligations légales et juridiques, sociales et fiscales en vigueur. L’entreprise doit fournir
– l’identité de son responsable légal, avec les documents qui attestent leurs cursus et leurs expériences,
– son numéro d’immatriculation auprès du répertoire national des entreprises ou son inscription au registre du commerce et des sociétés,
– les documents attestant son affiliation auprès des organismes sociaux, sans oublier les preuves du paiement des taxes, des impôts et des différentes cotisations sociales.

L’entreprise doit ensuite démontrer qu’elle n’est pas en cessation d’activité ou en situation de liquidation judiciaire. Ses dirigeants ne doivent pas non plus avoir fait l’objet d’une faillite personnelle, d’une condamnation ou d’une interdiction de gestion. À ces critères s’ajoute le nom de la compagnie d’assurance qui couvre sa responsabilité civile.

Vient ensuite le critère financier. Pour ce second point, l’entreprise est amenée à prouver la solidité de sa capacité financière qui lui permet de poursuivre ses activités. Elle doit donc fournir les documents liés à son chiffre d’affaires global et à la valeur des travaux sous-traités.

Des critères techniques viennent compléter les conditions d’attribution de la qualification Qualibat. L’entreprise doit prouver qu’elle dispose des ressources humaines suffisantes et compétentes en matière d’exécution et d’encadrement, pour la réalisation de ses activités. Elle doit aussi fournir l’identité et les documents qui justifient l’effectif des différents intervenants affectés à l’activité faisant l’objet d’une demande de certification. À ceux-là s’ajoutent des justificatifs bien précis, tels que la liste des ressources humaines dédiées à l’encadrement, le cursus du responsable technique, le montant de la rémunération totale versé auprès des salariés, ou le volume de travail moyen. L’entreprise se trouve également dans l’obligation de justifier qu’elle dispose des moyens matériels nécessaires et de locaux adaptés lui permettant de réaliser ses activités en toute sécurité. Elle doit fournir la liste complète de ses bureaux, de ses locaux techniques et administratifs, ainsi qu’un inventaire des différents équipements et machines utilisés dans la réalisation de l‘activité faisant l’objet de la demande de qualification Qualibat. Enfin, l’entreprise doit justifier qu’elle est suffisamment expérimentée dans l’activité qui fait l’objet de cette demande. Elle doit dans ce cas fournir une liste énumérant les interventions qu’elle a déjà réalisées durant les quatre dernières années, une attestation de sinistralité délivrée par sa compagnie d’assurance ainsi que les différentes appréciations fournies par des clients passés.

Comment l’obtenir ?

La reconnaissance incontestable d’une qualification Qualibat est ouverte à toutes les structures d’entreprises, qu’elles soient petites, moyennes ou grandes. Pour prétendre à cette qualification, il suffit de déposer une demande de candidature numérique ou en format papier à l’agence chargée du département où est installé le siège social de l’entreprise. La démarche se déroule en trois étapes distinctes.

Dans une première étape, l’entreprise doit choisir la nomenclature Qualibat la mieux adaptée à ses spécialités. Si cette dernière exerce plusieurs activités, il est vivement conseillé de se concentrer sur la part de travaux qui constitue son véritable cœur de métier. Il sera ensuite possible de demander des demandes d’extension de qualification pour les activités secondaires ou connexes. Il ne faut en aucun cas hésiter à demander conseil auprès des équipes de qualification, pour orienter l’entreprise à choisir la bonne nomenclature.

La seconde étape sera plutôt centrée sur la constitution du dossier de candidature. Pour être recevable, celui-ci doit être rempli avec le plus grand soin. L’entreprise doit donc commencer par rassembler et récupérer tous les documents nécessaires à la demande auprès de l’assureur, des clients et de son comptable, tels que l’attestation de sinistralité, les attestations de travaux ou le bilan de ses activités comptables. Elle doit ensuite faire valoir les références des travaux qu’elle prévoit de présenter, afin de convaincre les professionnels membres de la commission de ses compétences et de son savoir-faire. Cette étape doit se baser sur les devis, factures et descriptifs très précis qui estiment de manière la plus juste possible le travail réalisé ainsi que l’ampleur de chaque chantier mentionné. Il ne faut pas non plus hésiter à y joindre les attestations fournis par les clients qui délivrent un avis positif sur la tenue des chantiers, la qualité des réalisations ainsi que le respect des délais. Des documents techniques, tels que des plans, des notes ou des calculs peuvent être nécessaires pour certaines qualifications, avec un certain niveau de technicité.

Après ces deux premières étapes, l’entreprise peut désormais renvoyer son dossier complet qui sera par la suite présenté devant la Commission d’examen de Qualibat dans les meilleures conditions.

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