Quelle est la durée de validité pour un diagnostic amiante ?
Quelle est la durée de validité pour un diagnostic amiante selon les différents cas (vente, location, travaux) ?
Quel est le risque pour le non-respect de la durée de validité d'un diagnostic amiante dans l'immobilier ?
Les règles à savoir en mémoire pour tout diagnostic amiante
Quelle est la durée de validité pour un diagnostic amiante ?
Les médias nous alertent parfois sur les dangers de l’amiante et ils ont raison ! Car l’amiante est vraiment un danger majeur en matière de santé. Si ce matériau présente d’excellentes qualités thermiques et d’isolation pour l’immobilier, il est aussi extrêmement toxique et à l’origine notamment de millions de cancers de part le monde. Interdit dans notre pays depuis maintenant plus de 10 ans, (depuis 1997), il reste présent dans de très nombreuses constructions construites avant cette date. Heureusement, l’encadrement législatif impose une réglementation stricte pour prévenir la contamination des habitations par des fibres d’amiante. Deux types de diagnostics amiante à faire réaliser par des experts existent : le diagnostic en cas de mise en vente ou le diagnostic avant travaux. Attention donc à ne pas s’égarer dans la durée de validité d’un diagnostic d’amiante, car celle-ci est corrélée à la nature de l’opération qui nécessite le diagnostic en question. Vous trouverez ici, les bons conseils et les informations les plus justes, en matière de durée de validité du diagnostic amiante pour l’immobilier en cas de vente, en cas de location, ou encore en cas de travaux à réaliser.
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En cas de présence d’amiante dans un bâtiment, plusieurs solutions peuvent exister en cas de rénovation. Pour en savoir plus, la visite d’un spécialiste habitué aux interventions sous SS3 et SS4 est indispensable
Quelle est la durée de validité pour un diagnostic amiante selon les différents cas (vente, location, travaux) ?
En ce qui concerne les travaux d’un bien immobilier, il est impératif de savoir avant de les entreprendre si les matériaux concernés par les travaux ne contiennent de l’amiante ou non.
Attention, le diagnostic amiante fourni par votre notaire au moment de l’achat de votre bien n’est qu’un diagnostic visuel, il ne garantit en rien l’absence d’amiante dans les matériaux présents chez vous. C’est le DAAT qui certifie la présence ou l’absence d’amiante en cas de travaux.
Quant à la durée de validité, le diagnostic amiante avant travaux n’a pas de durée particulière. Dans le cas où le diagnostic amiante se révèle négatif, sa durée de validité est même déclarée définitive, c’est-à-dire sans limitation dans le temps. Celui-ci devra simplement être renouvelé avant le début de toute intervention de nouveaux travaux impactant des matériaux ou pièces non testés.
Tous ces diagnostics de recherche d’amiante avant Travaux se nomment DAAT. Ils ont pour objet de certifier que les travaux envisagés à venir ne présentent strictement pas de danger pour les occupants, ni pour les intervenants en matière de travaux. Ils sont bien évidemment à la charge du propriétaire concerné par le dit bien immobilier. Quant à un projet de démolition immobilière totale, cela nécessite un autre diagnostic plus complexe encore, appelé le DAAD, c’est-à-dire le Diagnostic Amiante avant Démolition.
Pour le diagnostic avant vente, cette disposition notariale concerne notamment les transactions immobilières réalisées après l’an 2002. En cas de résultat malheureusement positif, des contrôles réguliers seront évidemment très probablement demandés. En règle générale, le propriétaire concerné par cette détection d’amiante, aura l’obligation de faire contrôler de manière très régulière – à ce jour, la loi prévoit tous les 3 ans – jusqu’à la décontamination avérée et constatée par des experts en amiante. Il faut donc bien retenir, que le diagnostic initial est donc valide 3 ans dans le cas d’une détection d’amiante. Et que dans tous les cas, ce diagnostic ne pourra cependant pas être réutilisé en l’état pour une prochaine vente. Il faudra alors refaire un diagnostic en matière d’amiante.
Quand l’appeler ?
Pour tous vos travaux de désamiantage (SS3), et de déplombage.
Pour tous les désamiantages enduits amiantés, conduites ou allèges en fibro-ciment, joints de menuiseries, dalles de sol, colles ou flocages…
Pourquoi l’appeler ?
Travaux réalisés par des équipes en interne. Strict respect des procédures, des processus et des déclarations (50 processus déjà validés par la CRAMIF et l’Inspection du travail).
Plannings réalisés dans l’esprit lean, rythmés avec les autres corps d’état.
Chantiers tests réalisés pour valider de nouveaux processus.
Certification
Entité juridique
Acorus (RCS 404.162.323)
22, rue Léon Jouhaux
77183 Croissy-Beaubourg
Une prudence supplémentaire s’impose au propriétaire, au cas où le diagnostic aurait été réalisé avant le 1er janvier 2013. Dans ce cas précis, la loi impose la réalisation d’un nouveau diagnostic amiante, même si le précédent diagnostic avait clairement identifié alors un cas d’absence d’amiante. Ce principe de précaution prévu par la loi française est dû à l’élargissement de la couverture du diagnostic amiante, pour notamment couvrir toutes les parties extérieures de l’habitation concernée.
Dans le cas d’une location immobilière, il faut savoir que le diagnostic amiante ne fait pour l’instant pas partie des diagnostics à annexer au bail de location. Pour autant, ce diagnostic, s’il ne présente pas de caractère réglementé par la loi reste nécessaire à réaliser. Car, un décret relativement récent et datant du 5 juin 2011, précise que le propriétaire du bien immobilier mis en location, doit tenir à disposition du locataire le dossier amiante des parties privatives, si ce dernier en fait la demande. Une récente jurisprudence a même mis en exergue le devoir du propriétaire en matière d’informations de son locataire au sujet de l’amiante. Ce texte de loi stipule que le dossier amiante des parties privatives d’un bien immobilier mis en location doit être mis à disposition du locataire. Avec le devoir du propriétaire d’informer le locataire, par tous les moyens, des modalités de consultation de ce dossier. Le bien immobilier en location rentre donc en dernier lieu dans les mêmes stipulations législatives que le bien immobilier mis à la vente avec un onglet spécifique dénommé DAPP (diagnostic amiante des parties privatives).
Une prudence supplémentaire s’impose au propriétaire, au cas où le diagnostic aurait été réalisé avant le 1er janvier 2013. Dans ce cas précis, la loi impose la réalisation d’un nouveau diagnostic amiante, même si le précédent diagnostic avait clairement identifié alors un cas d’absence d’amiante. Ce principe de précaution prévu par la loi française est dû à l’élargissement de la couverture du diagnostic amiante, pour notamment couvrir toutes les parties extérieures de l’habitation concernée.
Dans le cas d’une location immobilière, il faut savoir que le diagnostic amiante ne fait pour l’instant pas partie des diagnostics à annexer au bail de location. Pour autant, ce diagnostic, s’il ne présente pas de caractère réglementé par la loi reste nécessaire à réaliser. Car, un décret relativement récent et datant du 5 juin 2011, précise que le propriétaire du bien immobilier mis en location, doit tenir à disposition du locataire le dossier amiante des parties privatives, si ce dernier en fait la demande. Une récente jurisprudence a même mis en exergue le devoir du propriétaire en matière d’informations de son locataire au sujet de l’amiante. Ce texte de loi stipule que le dossier amiante des parties privatives d’un bien immobilier mis en location doit être mis à disposition du locataire. Avec le devoir du propriétaire d’informer le locataire, par tous les moyens, des modalités de consultation de ce dossier. Le bien immobilier en location rentre donc en dernier lieu dans les mêmes stipulations législatives que le bien immobilier mis à la vente avec un onglet spécifique dénommé DAPP (diagnostic amiante des parties privatives).
Quel est le risque pour le non-respect de la durée de validité d’un diagnostic amiante dans l’immobilier ?
La loi française est stricte en ce qui concerne l’amiante et il est notamment obligatoire de faire procéder à un diagnostic préalable pour tous travaux portant sur un bien immobilier, dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 1997. Cette loi concerne non seulement des travaux de rénovation, mais bien entendu tous travaux de réhabilitation immobilière, comme des travaux d’agrandissement ou de simple rafraîchissement. En clair, quel que soit le type de travaux que vous souhaitez engager pour votre habitation d’avant 1997, un diagnostic d’amiante doit impérativement être posé par un expert dans les règles de l’art ! Cela concerne évidemment aussi des travaux immobiliers de démolition partielle. Vous l’aurez compris aisément, si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ou encore si vous êtes gestionnaire de biens immobiliers, le diagnostic de l’amiante est pour vous plus qu’une priorité, une obligation légale, pour ne pas mettre en danger les personnes chargées des travaux comme les usagers des lieux. Et attention, car ignorer la loi en vigueur constitue un grave délit de mise en danger délibéré de la vie d’autrui. Ce manquement à la réglementation de notre pays en matière de diagnostic obligatoire d’amiante peut conduire le propriétaire d’un bien immobilier – mais aussi le maître d’ouvrage concerné par les travaux – à des poursuites pénales importantes !
De nombreux textes de lois avec leurs décrets d’application – dont les articles 121-3, 221-6, 221-7, et 221-19 de notre code pénal définissent les fautes punissables, ainsi que les peines encourues. Cela peut conduire jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et pas moins de 75 000 € d’amende pour une personne physique. Qui plus est, s’il s’agit d’un gestionnaire de biens immobilier ou d’une SCI – en conséquence une personne morale au regard du législateur français – cela peut même se conclure par l’interdiction définitive d’exercer son métier de professionnel de l’immobilier. Quant aux chantiers en cours de travaux, qui n’ont pas respecté cette phase préliminaire de diagnostic d’amiante en amont, l’inspection du travail ou la CRAM peuvent tout bonnement les bloquer. Car, la présentation de DAAT est non seulement impérative, mais les organismes patentés en matière d’amiante peuvent également juger que les mesures de repérage ont été insuffisantes à son établissement. Dans ce cas précis, la totale responsabilité du maître d’ouvrage et des entreprises intervenant sur le site peuvent être engagées.
Les règles à avoir en mémoire pour tout diagnostic amiante
Vous avez détecté la présence d'amiante ?
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En cas de présence d’amiante dans un bâtiment, plusieurs solutions peuvent exister en cas de rénovation. Pour en savoir plus, la visite d’un spécialiste habitué aux interventions sous SS3 et SS4 est indispensable
Il est très important d’avoir une grande méfiance vis-à-vis des éventuels démarcheurs, que vous pourriez rencontrer lors de démarchage commercial dans votre immeuble ou que vous auriez la tentation de trouver sur Internet pour dénicher le prix le plus faible en matière de diagnostic d’amiante ! En effet, la loi est très stricte sur ce point et elle exige que le diagnostic en matière de recherche d’amiante doit être impérativement réalisé par un diagnostiqueur immobilier accrédité par la Cofrac (qui est l’officiel Comité français d’accréditation en matière notamment de diagnostic d’amiante). Ce diagnostiqueur patenté a d’ailleurs obligatoirement un document officiel à présenter à tout propriétaire immobilier. Il s’agit de la preuve de souscription de sa part à une assurance couvrant ce type d’intervention spécifique qu’est la détection en matière d’amiante. En conclusion, retenez bien que le diagnostic d’amiante, que ce soit pour une vente immobilière, des projets de travaux ou encore la mise en location d’un de vos biens immobiliers est une affaire très sérieuse et encadrée par la loi. Le choix du diagnostiqueur d’amiante est une étape des plus importantes à ne pas négliger. Et si la durée de validité de l’état d’amiante constatée non présente dans votre bien immobilier acquis après janvier 2013 est illimitée, il n’en reste pas moins que ce diagnostic en recherche d’amiante doit impérativement être à nouveau être reconduit en cas de projet de vente ou de travaux.
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Diagnostic amiante avant travaux
La prévention du risque amiante constitue une préoccupation majeure pour la protection des professionnels du bâtiment qui sont amenés à travailler sur des chantiers de rénovation ou de réhabilitation.
Danger amiante
L’amiante est sans conteste l’un des sujets de préoccupations majeurs en terme de santé publique et s’avère être un réel danger lors d'une rénovation, pour les occupants comme pour les travailleurs.
Interdiction de l'amiante, que dit la Loi ?
L’amiante désigne un matériau isolant et résistant largement utilisé dans le domaine de la construction immobilière et dans la fabrication de câbles électriques, canalisations, joints et faux plafonds.