Diagnostic amiante avant travaux : que dit la loi ?

ACORUS DésamiantageLa prévention du risque amiante constitue une préoccupation majeure pour la protection des professionnels du bâtiment qui sont amenés à travailler sur des chantiers de rénovation ou de réhabilitation. Dans ce cadre, il est obligatoire de réaliser un diagnostic amiante avant travaux et ceci, avant que le chantier ne soit lancé. Celui-ci sera effectué par un diagnostiqueur détenteur d’une certification et l’opération répondra à un cahier des charges très précis et normalisé. En quoi consiste le diagnostic amiante avant travaux ? Qui doit en initier la demande et quelles sont les obligations légales à respecter pour une telle action ?

Qu’est-ce que le diagnostic amiante avant travaux ?

Connue pour ses propriétés isolantes, l’amiante a, durant de nombreuses décennies, été utilisé dans le secteur de la construction. Compte-tenu de la découverte de risques graves pour la santé, elle a fait l’objet d’une interdiction définitive en 1997. De fait, certains biens ayant été construits ou rénovés avant cette date peuvent potentiellement contenir ce matériau dangereux d’un point de vue sanitaire. Afin de garantir l’intégrité physique des travailleurs œuvrant sur les chantiers de travaux et de démolition, le Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT) ainsi que le Diagnostic Amiante Avant Démolition (DAAD) devront être effectués par un diagnostiqueur professionnel et doté de la certification correspondante. Cette opération est obligatoire pour garantir la sécurité des travailleurs et celle des occupants des logements ou des installations et devra être impérativement réalisée avant le début du chantier. Le diagnostic amiante avant travaux va donc consister pour le diagnostiqueur à rechercher la moindre trace d’amiante présente sur la zone où doivent avoir lieu les travaux et cela, quelle que soit la forme prise par cette matière. L’objectif affiché est d’obtenir un bilan complet de la situation en vue de procéder, si nécessaire, à un désamiantage total de la superficie concernée en vue de débuter les travaux dans un contexte parfaitement sécurisé.

Si le diagnostiqueur identifie un matériau ou équipement pouvant contenir de l’amiante, il doit réaliser un sondage et procéder à un prélèvement qui sera transmis et analysé par un laboratoire possédant l’agrément COFRAC. Il reviendra au professionnel réalisant le diagnostic d’effectuer autant de prélèvements qu’il souhaite afin d’offrir le rapport le plus détaillé et précis possible sur la réalité de la situation. La procédure sera identique selon qu’il s’agisse d’une zone avant travaux ou avant la démolition d’un bien.

Quels sont les risques liés à l’amiante ?

La dangerosité de l’amiante pour la santé a été scientifiquement démontrée même si elle demeure encore présente dans de nombreux bâtiments anciens. C’est seulement lorsqu’elle est endommagée et divisée en microparticules que l’amiante représente un risque majeur. Sous cette forme, cette matière devient alors respirable et peut, dès lors, pénétrer au sein des alvéoles pulmonaires. Du fait que les fibres d’amiante sont particulièrement persistantes et non évacuables par l’organisme, ces dernières vont s’accumuler dans l’appareil respiratoire des victimes. Les fibres sont à l’origine de diverses maladies dont les plus graves sont les cancers. L’asbestose est la maladie la plus couramment associée à l’amiante. Il s’agit d’une fibrose pulmonaire qui va diminuer progressivement les capacités respiratoires de l’individu qui en souffre et qui peut être mortelle dans les cas les plus graves. L’amiante est également directement responsable du cancer du poumon en cas d’exposition répétée à l’amiante. Bien évidemment, certains métiers parmi lesquels ceux liés à la construction, la rénovation ou la démolition de bâtiments sont naturellement davantage exposés aux risques de l’amiante, ce qui rend d’autant plus indispensable la réalisation d’un diagnostic amiante avant travaux avant le début d’un chantier.

Qui doit faire la demande de diagnostic ?

Pour lancer une procédure de réalisation de ce type de diagnostic, c’est le maître d’ouvrage ou le propriétaire qui aura la responsabilité d’effectuer la demande puisque ces deux catégories de personnes sont directement responsables des travailleurs qui vont œuvrer dans les lieux et des occupants ou usagers qui resteront présents à proximité durant le chantier. Le diagnostic amiante avant travaux doit être impérativement réalisé et en cas de détection d’amiante, le responsable aura l’obligation légale d’en informer ses personnels sous peine de s’exposer au délit de mise en danger volontaire de la vie d’autrui.
De même, le maître d’ouvrage ou le propriétaire aura le devoir de sélectionner le diagnostiqueur qui sera chargé de mener à bien cette opération. Ce professionnel doit avoir suivi la formation adéquate, la SS4 (Sous-section 4) et disposer de la certification correspondante. Pour le bon déroulement d’un chantier, ses responsables ne doivent en aucun cas négliger le diagnostic amiante avant travaux ou démolition, autant pour la préservation et la sécurité de leurs travailleurs que pour éviter d’éventuelles complications. A titre d’illustration, lors d’une inspection du travail, si le maître d’œuvre se révèle incapable de fournir ce document, les inspecteurs peuvent prendre la décision extrême d’interrompre le chantier jusqu’à nouvel ordre.

Quand la demande doit-elle être faite ?

Qu’il s’agisse du DAAT ou du DAAD, il est impératif de réaliser ces opérations pour tout bien dont la date du permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997. Bien évidemment, la venue du diagnostiqueur doit intervenir avant le début du chantier et des travaux de rénovation ou de démolition. Il faut compter entre une semaine et dix jours pour avoir les résultats des prélèvements effectués par le diagnostiqueur.

Quelles sont les obligations légales ?

En mai 2017, deux décrets publiés au Journal Officiel concernaient le secteur de l’immobilier et abordaient notamment la question des diagnostics immobiliers. Le repérage amiante avant travaux est, depuis, une obligation et concerne l’intégralité du parc immobilier.
Plusieurs dispositions légales entourent le diagnostic amiante avant travaux. La première d’entre elles concerne les responsabilités et ces dernières sont clairement établies au sein de l’un des décrets qui désigne le maître d’ouvrage (la personne qui commande la réalisation des travaux) comme le seul responsable légal à ce sujet. De plus, le maître d’ouvrage aura également en charge, dans le cas où le diagnostic aurait identifié certaines zones ou matériaux amiantés, d’installer une signalétique appropriée avant le début du chantier. De ce fait, aucun travailleur évoluant sur le chantier ne pourra ignorer la présence d’amiante sur ce dernier.

A l’issue du passage du diagnostiqueur, ce dernier produira un rapport qui sera exploité par la suite par le désamianteur et par les différents professionnels du bâtiment. Ce rapport est le fruit de l’analyse des différents échantillons prélevés et de l’inspection de la zone du chantier. Le document se veut le plus exhaustif possible. Dans l’hypothèse où le rapport révèlerait la présence d’amiante dans la zone, ce dernier constituera un document de travail central pour le désamianteur pour élaborer un plan de retrait efficace et qui sera, par la suite, envoyé à l’Inspection du Travail. Bien évidemment, cette procédure surviendra avant le début du chantier proprement dit. Pour l’entreprise responsable de la mise en œuvre et de la conduite des travaux de rénovation/démolition, le rapport aura également une grande utilité pour anticiper les difficultés et mettre en place les mesures adéquates de protection pour ses travailleurs.

L’un des apports du décret de mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant la réalisation de certains travaux tient au fait qu’il décrit avec précision les conditions ainsi que les modalités dans lesquelles doit se dérouler le repérage amiante avant travaux, notamment par l’intervention d’un diagnostiqueur. Récemment, de nouvelles évolutions sont apparues dans ce domaine avec notamment la possibilité offerte aux donneurs d’ordre et aux diagnostiqueurs de réaliser des repérages amiante successifs tout au long de la conduite des travaux plutôt que réaliser un seul et unique diagnostic préalablement à ces derniers. Cette mesure est d’autant plus pertinente qu’elle permet un repérage beaucoup plus approfondi et complet dans la mesure où, avec le diagnostic unique, certaines zones ou locaux n’étaient pas accessibles au diagnostiqueur tant que les travaux n’avaient pas commencé. En plus d’augmenter la qualité des investigations réalisées sur le chantier, cette nouvelle disposition a également un intérêt financier indéniable puisqu’elle évitera les éventuels coûts dus aux retards de chantier en cas de découverte d’un matériel contenant de l’amiante et non décelé au cours du diagnostic initial.

En définitive, le diagnostic amiante avant travaux est une obligation tant pour la prévention des travailleurs du secteur du bâtiment que pour la protection de l’environnement de vie ou de travail des autres usagers d’un bâtiment. Il incombe donc aux responsables du chantier de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer qu’aucun matériau ni produit amianté ne subsiste sur le terrain avant le début des travaux de rénovation ou de démolition. Tous les moyens doivent être mis en œuvre pour le repérage de l’amiante sous toutes ses formes. Pour cette opération requérant une méthodologie très exigeante et une formation adaptée, le maître d’œuvre devra apporter une attention toute particulière au choix du diagnostiqueur qui se verra confier la réalisation du diagnostic.