Ouverture de mur porteur sans autorisation : quelles démarches pour quelles solutions ?

 

Mur porteurVous voulez rénover votre appartement et vous devez ouvrir un mur porteur pour cela ? Nos équipes, expertes des rénovations et de l’entretien sur site occupé, vous expliquent toutes les démarches à suivre pour réussir votre projet.

Comment reconnaitre un mur porteur ?

La démolition, le perçage ou l’ouverture d’un mur porteur ne doivent surtout pas être pris à la légère, car c’est ce mur qui supporte toute la structure d’une habitation. Un mur porteur se différencie d’une simple cloison ou d’une façade grâce à plusieurs caractéristiques :

  • Il est plus épais.
  • Il supporte généralement des poutres.
  • Il est placé au centre du bâtiment.
  • Il peut également se trouver en périphérie d’un bâtiment.

Précision importante apportée par Etienne du Bureau d’études d’Acorus Ingénierie : « Certains murs en charge (très courant dans les bâtiments avant 1870) doivent être traités comme des murs porteurs ».

Ouverture d’un mur porteur dans un immeuble de copropriété 

Abattre un mur porteur dans une maison individuelle peut se faire sans autorisation, seulement si ce dernier se trouve à l’intérieur de la maison. Mais pour une façade extérieure, il faudra avoir l’accord du maire de votre commune.

Pour percer un mur porteur en copropriété, il faut effectuer plus de démarches. Premièrement, vous devez vérifier le règlement de copropriété concernant les travaux réalisés dans les parties privatives. Vous saurez alors si vous avez le droit de démolir un mur porteur.

Ensuite, demander un devis à un professionnel comme Acorus Ingénierie, ceci vous permettra d’avoir une vision complète de votre projet

Étape très importante, vous devez faire un état des lieux contradictoire pour vous protéger contre de potentiels troubles de voisinage avec vos copropriétaires durant les travaux. Choisissez donc bien votre bureau d’études pour l’effectuer.

Pour finir, demandez à votre syndic de copropriété d’inscrire votre demande à une assemblée des copropriétaires.

Dans votre dossier, vous devez avoir :

  • le rapport et l’étude de structure du bureau d’études.
  • les plans d’exécution du bureau d’études.
  • une attestation de l’assurance décennale de l’entreprise prestataire choisie.
  • une copie du devis pour les travaux immobiliers de rénovation.

Selon l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, l’ouverture d’un mur porteur en copropriété est soumis à la décision et au vote des copropriétaires présents lors de la réunion. S’il y a refus d’ouverture du mur porteur par une majorité, vous ne pourrez pas mener à bien votre projet. Si vous décidez de passer outre et d’effectuer vos travaux d’ouverture de mur porteur sans autorisation de copropriété, votre syndic peut faire appel au Tribunal de Grande Instance qui vous obligera à remettre les murs porteurs dans leur état initial.

Quel budget pour vos démarches d’ouverture de mur porteur ?

Il est difficile d’estimer le prix de toutes vos démarches administratives, mais généralement, vous devez payer :

  • l’intervention du bureau d’études (devis, état des lieux contradictoire) ;
  • la tenue d’une assemblée extraordinaire des copropriétaires.

Tout cela représente un prix (sans compter les travaux immobiliers), ainsi nous vous accompagnerons et conseillerons pour chaque étape de votre projet d’ouverture de mur porteur au sein de votre logement

Retrouvez sur notre page bureau d’études les forfaits proposés.

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