Les médias nous alertent parfois sur les dangers de l’amiante et ils ont raison ! Car l’amiante est vraiment un danger majeur en matière de santé. Si ce matériau présente d’excellentes qualités thermiques et d’isolation pour l’immobilier, il est aussi extrêmement toxique et à l’origine notamment de millions de cancers de part le monde. Interdit dans notre pays depuis maintenant plus de 10 ans, (depuis 1997), il reste présent dans de très nombreuses constructions construites avant cette date. Heureusement, l’encadrement législatif impose une réglementation stricte pour prévenir la contamination des habitations par des fibres d’amiante. Deux types de diagnostics amiante à faire réaliser par des experts existent : le diagnostic en cas de mise en vente ou le diagnostic avant travaux. Attention donc à ne pas s’égarer dans la durée de validité d’un diagnostic d’amiante, car celle-ci est corrélée à la nature de l’opération qui nécessite le diagnostic en question. En 2025, les règles ont évolué et doivent être parfaitement connues pour éviter tout risque sanitaire, juridique ou pénal.
Sommaire
Quelle est la durée de validité pour un diagnostic amiante selon les différents cas (vente, location, travaux) ?
Avant d’engager des travaux, il est impératif de savoir si les matériaux concernés contiennent ou non de l’amiante. Le diagnostic fourni lors de l’achat d’un bien n’est qu’un diagnostic visuel : il ne garantit pas l’absence d’amiante dans les matériaux que vous allez percer, découper ou manipuler. Seul le diagnostic amiante avant travaux (DAAT / RAAT) permet de certifier l’absence ou la présence d’amiante dans les zones réellement impactées par les travaux. En 2025, ce diagnostic n’a toujours pas de durée de validité limitée : s’il se révèle négatif, il est considéré comme valable sans limite dans le temps, tant que les travaux concernent exactement les mêmes matériaux et zones contrôlés. En revanche, si de nouveaux travaux portent sur d’autres matériaux ou pièces non analysés, un nouveau diagnostic devra être réalisé avant intervention. Pour les projets de démolition totale, un diagnostic spécifique, le DAAD (Diagnostic Amiante Avant Démolition), reste obligatoire.
Pour les ventes immobilières, les évolutions réglementaires doivent être bien comprises. Tout bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doit être assorti d’un diagnostic amiante. Si ce diagnostic révèle la présence d’amiante, il doit être contrôlé régulièrement : la loi impose aujourd’hui une vérification tous les 3 ans pour suivre l’évolution de l’état des matériaux. Le diagnostic initial reste donc valable 3 ans en cas de présence d’amiante, mais il doit être refait pour toute nouvelle vente, même si le précédent n’est pas périmé. À noter : tout diagnostic amiante réalisé avant le 1er avril 2013 doit obligatoirement être renouvelé en cas de vente, même si le résultat était négatif, car le périmètre de recherche a depuis été élargi pour inclure davantage de matériaux.
Concernant la location, le diagnostic amiante n’a pas à être annexé au bail, mais le propriétaire a l’obligation de tenir à disposition du locataire le DAPP (Dossier Amiante des Parties Privatives) si celui-ci en fait la demande. Une jurisprudence récente a renforcé ce devoir d’information, imposant au propriétaire d’informer le locataire de l’existence de ce dossier et des modalités de consultation. Ainsi, un logement mis en location est soumis aux mêmes obligations de repérage que lors d’une vente, avec un document spécifique dédié.
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Quelle est la durée de validité pour un diagnostic amiante selon les différents cas (vente, location, travaux) ?
En ce qui concerne les travaux d’un bien immobilier, il est impératif de savoir avant de les entreprendre si les matériaux concernés par les travaux ne contiennent de l’amiante ou non.
Attention, le diagnostic amiante fourni par votre notaire au moment de l’achat de votre bien n’est qu’un diagnostic visuel, il ne garantit en rien l’absence d’amiante dans les matériaux présents chez vous. C’est le DAAT qui certifie la présence ou l’absence d’amiante en cas de travaux.
Quant à la durée de validité, le diagnostic amiante avant travaux n’a pas de durée particulière. Dans le cas où le diagnostic amiante se révèle négatif, sa durée de validité est même déclarée définitive, c’est-à-dire sans limitation dans le temps. Celui-ci devra simplement être renouvelé avant le début de toute intervention de nouveaux travaux impactant des matériaux ou pièces non testés.
Tous ces diagnostics de recherche d’amiante avant Travaux se nomment DAAT. Ils ont pour objet de certifier que les travaux envisagés à venir ne présentent strictement pas de danger pour les occupants, ni pour les intervenants en matière de travaux. Ils sont bien évidemment à la charge du propriétaire concerné par le dit bien immobilier. Quant à un projet de démolition immobilière totale, cela nécessite un autre diagnostic plus complexe encore, appelé le DAAD, c’est-à-dire le Diagnostic Amiante avant Démolition.
Pour le diagnostic avant vente, cette disposition notariale concerne notamment les transactions immobilières réalisées après l’an 2002. En cas de résultat malheureusement positif, des contrôles réguliers seront évidemment très probablement demandés. En règle générale, le propriétaire concerné par cette détection d’amiante, aura l’obligation de faire contrôler de manière très régulière – à ce jour, la loi prévoit tous les 3 ans – jusqu’à la décontamination avérée et constatée par des experts en amiante. Il faut donc bien retenir, que le diagnostic initial est donc valide 3 ans dans le cas d’une détection d’amiante. Et que dans tous les cas, ce diagnostic ne pourra cependant pas être réutilisé en l’état pour une prochaine vente. Il faudra alors refaire un diagnostic en matière d’amiante.
Une prudence supplémentaire s’impose au propriétaire, au cas où le diagnostic aurait été réalisé avant le 1er janvier 2013. Dans ce cas précis, la loi impose la réalisation d’un nouveau diagnostic amiante, même si le précédent diagnostic avait clairement identifié alors un cas d’absence d’amiante. Ce principe de précaution prévu par la loi française est dû à l’élargissement de la couverture du diagnostic amiante, pour notamment couvrir toutes les parties extérieures de l’habitation concernée.
Dans le cas d’une location immobilière, il faut savoir que le diagnostic amiante ne fait pour l’instant pas partie des diagnostics à annexer au bail de location. Pour autant, ce diagnostic, s’il ne présente pas de caractère réglementé par la loi reste nécessaire à réaliser. Car, un décret relativement récent et datant du 5 juin 2011, précise que le propriétaire du bien immobilier mis en location, doit tenir à disposition du locataire le dossier amiante des parties privatives, si ce dernier en fait la demande. Une récente jurisprudence a même mis en exergue le devoir du propriétaire en matière d’informations de son locataire au sujet de l’amiante. Ce texte de loi stipule que le dossier amiante des parties privatives d’un bien immobilier mis en location doit être mis à disposition du locataire. Avec le devoir du propriétaire d’informer le locataire, par tous les moyens, des modalités de consultation de ce dossier. Le bien immobilier en location rentre donc en dernier lieu dans les mêmes stipulations législatives que le bien immobilier mis à la vente avec un onglet spécifique dénommé DAPP (diagnostic amiante des parties privatives).
Une prudence supplémentaire s’impose au propriétaire, au cas où le diagnostic aurait été réalisé avant le 1er janvier 2013. Dans ce cas précis, la loi impose la réalisation d’un nouveau diagnostic amiante, même si le précédent diagnostic avait clairement identifié alors un cas d’absence d’amiante. Ce principe de précaution prévu par la loi française est dû à l’élargissement de la couverture du diagnostic amiante, pour notamment couvrir toutes les parties extérieures de l’habitation concernée.
Dans le cas d’une location immobilière, il faut savoir que le diagnostic amiante ne fait pour l’instant pas partie des diagnostics à annexer au bail de location. Pour autant, ce diagnostic, s’il ne présente pas de caractère réglementé par la loi reste nécessaire à réaliser. Car, un décret relativement récent et datant du 5 juin 2011, précise que le propriétaire du bien immobilier mis en location, doit tenir à disposition du locataire le dossier amiante des parties privatives, si ce dernier en fait la demande. Une récente jurisprudence a même mis en exergue le devoir du propriétaire en matière d’informations de son locataire au sujet de l’amiante. Ce texte de loi stipule que le dossier amiante des parties privatives d’un bien immobilier mis en location doit être mis à disposition du locataire. Avec le devoir du propriétaire d’informer le locataire, par tous les moyens, des modalités de consultation de ce dossier. Le bien immobilier en location rentre donc en dernier lieu dans les mêmes stipulations législatives que le bien immobilier mis à la vente avec un onglet spécifique dénommé DAPP (diagnostic amiante des parties privatives).
Quel est le risque pour le non-respect de la durée de validité d’un diagnostic amiante dans l’immobilier ?
La loi française est particulièrement stricte. Tout chantier concernant un bâtiment dont le permis de construire est antérieur à 1997 doit faire l’objet d’un diagnostic amiante avant travaux. Cela concerne aussi bien les rénovations légères que les agrandissements, les réhabilitations ou les démolitions. En cas de manquement, la responsabilité du propriétaire ou du maître d’ouvrage peut être engagée pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui, un délit lourdement sanctionné. Les peines encourues peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende pour une personne physique. Pour les personnes morales (SCI, gestionnaires de biens…), les suites peuvent inclure l’interdiction définitive d’exercer.
Les organismes de contrôle (Inspection du travail, CRAM, etc.) peuvent également décider de stopper un chantier si le DAAT est absent, jugé insuffisant ou incomplet. Dans ce cas, la responsabilité du maître d’ouvrage comme des entreprises intervenantes peut être engagée.
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Les règles à avoir en mémoire pour tout diagnostic amiante
Il est indispensable de faire appel uniquement à un diagnostiqueur amiante certifié COFRAC, habilité et assuré pour cette mission. Tout autre intervenant, démarchage d’immeuble ou offre à bas prix sur Internet, constitue un risque majeur pour votre sécurité et votre conformité légale. Le diagnostiqueur professionnel doit être en mesure de présenter ses certifications et son assurance.
