Crédit d’impôt transition énergétique : encourager des travaux responsables

Cite fenêtreÀ l’heure où sont mis en avant les principes de Développement durable et d’éco-responsabilité, qui prennent plus que jamais le caractère de la priorité et de l’urgence, il semble naturel de soutenir concrètement celles et ceux qui sont prêts à aller dans le bon sens. C’est dans cet esprit qu’a été instauré le Crédit d’Impôt Transition Energétique.
Modification du 17/10/17 : mise à jour du dispositif existant en fin d’article en fonction des dernières informations disponibles

Un crédit déjà existant mais renforcé

Ce crédit instauré en date du 1er septembre 2014 n’est pas une complète nouveauté, puisqu’il est venu remplacer et renforcer l’ancien crédit d’impot Développement durable (le CIDD). Celui que l’on désigne également par son sigle CITE pose le principe simple d’un remboursement à hauteur de 30 % des dépenses engagées pour certains types de travaux de rénovation énergétique clairement définis. Ce bénéfice reste tout à fait compatible et cumulable avec d’autres systèmes d’aide, comme l’éco-prêt à taux zéro ou la prime énergie de Total par exemple. Il convient de vérifier au cas par cas les possibilités de combinaison, selon la nature des travaux entrepris.

Les principes de base du crédit d’impôt transition énergétique

Il convient de préciser un premier point essentiel concernant l’application du CITE : celui-ci ne concerne pas n’importe quel type de propriété ou de bâtiment. Il s’applique uniquement pour les travaux réalisés au niveau de votre habitation principale. Par ailleurs, la construction de cette dernière doit avoir été achevée depuis plus de deux ans. Les modifications portées au bien locatif doivent clairement répondre à un principe d’amélioration de la qualité environnementale. Cela pourra non seulement porter sur les matériaux utilisés, qu’il s’agisse des matériaux destinés à être apparents ou des substances de fixation par exemple, mais cela concerne également les machines mobilisées pour effectuer les travaux. Dans tous les cas reconnus comme éligibles, le crédit de 30 % est appliqué sur la totalité de la somme engagée.

Qui peut bénéficier du CITE ?

Nous nous trouvons ici face à une mesure fiscale s’appliquant directement sur l’impôt sur le revenu. Vous êtes non imposable ? Ne vous inquiétez pas : le fait que vous ne soyez pas soumis à l’impôt sur le revenu ne vous exclut en rien des bénéfices de la mesure. Afin d’encourager au maximum les initiatives écologiquement responsables dans le champ du logement, le CITE est attaché à un schéma d’application large. Peu importe que l’initiateur des travaux soit propriétaire ou simplement locataire de son lieu de vie ; il peut même être hébergé à titre gratuit dans les lieux où il souhaite entreprendre des travaux d’amélioration. Quel que soit le statut de la personne à l’origine des travaux, elle pourra bénéficier du crédit d’impot transition énergétique, à la condition bien entendu que le propriétaire des lieux ait donné son accord explicite, puisqu’il reste maître et décideur pour son bien immobilier. Dans tous les cas de figure, il est cependant impératif, non seulement de résider officiellement en France, mais aussi d’exercer son activité professionnelle dans le pays. En d’autres termes, si vous disposez d’un habitat en France mais que vous travaillez à l’étranger, vous n’êtes pas autorisé à demander le crédit d’impot transition énergétique.

Une large sélection de travaux pris en compte

Lorsque l’État a défini les contours du CITE, il a fait en sorte d’inclure un maximum de travaux dans les conditions d’application de la mesure. Cela était nécessaire pour que l’outil prenne tout son sens et mette en place une vraie logique de prise de conscience, ample et accompagnée d’actions concrètes. En fonction du type de travaux, la règle d’application du crédit d’impot transition énergétique peut différer. Dans certains cas, seul le matériel principal est concerné ; dans d’autres cas, le travail de pose – et les outils et produits utilisés pour cette opération – sont également pris en considération. Parmi les travaux sous le coup du CITE, on relève trois grands types d’intervention classiques. Il s’agit en réalité des travaux menés le plus communément au niveau d’un habitat standard. Le crédit d’impot transition énergétique s’applique ainsi aux travaux liés aux équipements de chauffage ou aux systèmes de programmation de chauffage, sur le matériel uniquement. On pourra ensuite mentionner les travaux d’isolation en tous genres, qu’ils touchent aux sols, aux murs, aux toits ou aux fenêtres. On doit enfin signaler une catégorie de travaux qui, depuis 2013, prend de plus en plus d’ampleur, à savoir les travaux relatifs aux équipements de production d’énergie fonctionnant à partir d’énergies renouvelables. Ici, c’est à nouveau le seul matériel qui est concerné par le dégrèvement de 30 %. Ce type d’équipements étant relativement nouveau, c’est sur l’installation – et très rarement sur la mise à jour – que porte en général le crédit d’impot.

Quelques exceptions à la règle

Il est certains travaux qui représentent un pas en avant indéniable, vers plus de qualité écologique, mais qui toutefois ne sont pas éligibles au crédit d’impot de 30 % proposé par les pouvoirs publics. C’est le cas notamment de l’installation de panneaux solaires photovoltaïques et, plus globalement, de tout achat d’équipement destiné à produire de l’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil. Dans le domaine du chauffage, l’achat d’une chaudière basse température ne sera pas non plus accompagné du crédit d’impot de 30 %, pas plus que l’installation d’une pompe à chaleur air-air. Ces restrictions sont liées à divers critères, qui incluent notamment la facilité des travaux ou leur ancrage dans les pratiques d’ores et déjà bien acceptées.

Bien choisir son professionnel

Pour profiter du crédit d’impot, il est obligatoire d’avoir recours à un professionnel ou un sous-traitant. En aucun cas vous ne pourrez bénéficier des 30 % prévus par le CITE si vous réalisez les travaux vous-même. Le choix de l’entreprise ou du professionnel qui intervient est lui aussi soumis à certaines conditions. Depuis le 1er janvier 2015, pour la plupart des chantiers, l’entité prenant en charge les travaux doit impérativement disposer du label RGE, « reconnu garant de l’environnement ». Le label doit avoir été attribué à la date de début des travaux, sans quoi le dossier pour le CITE ne sera pas validé. Vous ne devriez pas avoir beaucoup de difficulté à repérer les professionnels agréés, puisque différentes dénominations ont été mises en place pour chaque métier. Si vous prévoyez l’installation de pompes à chaleur, prenez donc garde de bien choisir une entreprise labellisée QualiPAC. On retrouvera le même modèle pour le label des autres domaines, comme QualiBat ou QualiBois par exemple.

Un cadre de dépenses bien défini

Vous avez de grands projets pour inscrire votre résidence principale dans une démarche écoresponsable aussi poussée que possible ? Vous vous demandez jusqu’à quel point l’État vous soutiendra dans cette entreprise ? Il faut savoir que la mesure du crédit d’impot connaît deux types de limite : il existe un plafond de dépenses et une limite dans le temps. Concernant le plafond des dépenses totales, il est fixé à 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, contre 16 000 euros pour un couple déclarant ses impôts en commun. Au-delà de ces sommes, le calcul des 30 % ne s’appliquera plus. Si vous êtes lancé dans une démarche sur le long terme, avec une série de travaux de mise aux normes écologiques étalée dans le temps, sachez qu’une fois le plafond de dépenses atteint, il vous faudra attendre une période de cinq ans pour pouvoir demander à nouveau le crédit d’impot transition énergétique. Il existe des simulateurs en ligne pour vous aider à estimer le crédit d’impôt auquel vous avez droit.

La procédure à suivre pour obtenir le crédit d’impôt transition énergétique

La demande du crédit est soumise à plusieurs conditions simples. Il est nécessaire d’effectuer sa déclaration de revenus en temps et en heure et de préciser les données relatives aux travaux à ce moment. Il est impératif de bien conserver toutes les factures engagées sur les travaux (et ce sur une période minimale de trois ans), les pouvoirs publics pouvant demander la présentation des justificatifs. Les travaux doivent par ailleurs être réalisés avant le 31 décembre de l’année sur laquelle a été constitué la demande de crédit d’impôt.

Les évolutions à venir du CITE

En septembre 2017, des évolutions ont été annoncées sur ce dispositif :
– transformation du crédit d’impôt en une prime, qui serait immédiatement perceptible, pour éviter le décalage de plus de six mois entre le paiement des travaux et le paiement du crédit d’impôt, qui met en difficulté les ménages les plus modestes, non assujettis à l’impôt sur le revenu
– restriction des aides sur les dispositifs qui ont le plus d’efficacité sur la réduction de la facture énergétique, au détriment des fenêtres & portes et chaudières au fioul.

L’échéance pour la transformation du crédit d’i^mpôt en prime est actuellement fixée au 1er janvier 2019.
Pour les fenêtres, les volets isolants et les portes, leur éligibilité au CITE va disparaître en deux phases :
– passage de 30 à 15% du taux au premier janvier 2018
– disparition des aides au 30 juin 2018

Pour les chaudières au fioul, leur éligibilité disparaîtra au 1er janvier 2018, sous réserve d’une mesure transitoire analogue à celle des fenêtres qui pourrait-être prise d’ici là.